Le compte à rebours est lancé. À partir du 1er juillet 2025, certaines entreprises tunisiennes n’auront plus le choix : la facturation électronique devient obligatoire.
Et avec elle, un tout nouveau jargon, des outils spécifiques et… des sanctions pour ceux qui ne suivent pas le mouvement.
Alors concrètement : qu’est-ce qui change ? Qui est concerné ? Et surtout, comment s’y préparer sans stress ?
Voici un tour d’horizon complet, adapté au contexte tunisien.
Qu’est-ce que la facturation électronique, version tunisienne ?
D’abord, levons une ambiguïté : non, une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique légale.
En Tunisie, une facture électronique est un document :
- émis dans un format normé (TEIF, pour Tunisian Electronic Invoice Format),
- signé électroniquement avec un certificat qualifié TUNTRUST,
- transmis et validé via la plateforme nationale (El Fatoora, gérée par TTN).
En clair : c’est une facture qui ne peut pas être modifiée, qui a une valeur probante, et que l’administration fiscale peut contrôler à tout moment.
L’objectif ? Moderniser, sécuriser et rendre plus transparent tout le circuit de facturation.
Le cadre légal et le calendrier
La facturation électronique en Tunisie repose sur un cadre juridique déjà ancien mais renforcé récemment.
- 2016 : l’article 22 de la loi de finances 2016 introduit officiellement la facture électronique et désigne Tunisie TradeNet (TTN) comme opérateur. Le décret gouvernemental n°2016-1066 du 15 août 2016 en fixe les modalités pratiques, notamment la conservation et l’authenticité des factures.
- Les bases fiscales sont également présentes dans le Code de la TVA (article 18, II ter) et dans le Code des droits et procédures fiscaux (article 94), qui prévoient les obligations et les sanctions en cas de non-respect.
Pendant plusieurs années, la mise en place a été progressive, ciblant d’abord les grandes entreprises et certains secteurs stratégiques.
Un tournant s’est opéré en 2024, avec l’article 71 de la loi de finances 2025 (loi n°48/2024 adoptée le 9 décembre 2024). Ce texte a introduit des sanctions beaucoup plus strictes pour les entreprises qui ne se conforment pas à l’obligation de facturation électronique.
Ces nouvelles règles ont été précisées par la note commune n°10/2025 du 19 juin 2025, qui clarifie les critères de conformité, les mentions obligatoires (signature électronique, référence unique, QR Code sécurisé), ainsi que les cas où la facture papier ne sera plus tolérée.
Le calendrier est désormais clair :
- 1er juillet 2025 : entrée en vigueur des sanctions fiscales et pénales renforcées.
- Les entreprises concernées qui continuent d’émettre des factures papier ou des factures électroniques non conformes s’exposent à des amendes, avec un plafond fixé par tranche d’infractions.
En résumé, la Tunisie a posé les bases en 2016, mais c’est bien à partir de juillet 2025 que le système devient obligatoire et sanctionnable pour les entreprises concernées.
Qui est concerné ?
Pour l’instant, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Les premiers à basculer seront :
- les grandes entreprises relevant de la DGE,
- les fournisseurs de l’État, des collectivités et des entreprises publiques,
- certains secteurs sensibles comme la pharmacie ou les carburants (hors vente au détail).
Les PME et TPE ne sont pas toutes directement visées en 2025, mais il est clair que la généralisation se fera étape par étape. Autant dire qu’il vaut mieux anticiper.
Et si je ne respecte pas la règle ?
L’administration n’a pas prévu de simples rappels à l’ordre. Les sanctions sont claires :
- Une facture papier à la place d’une facture électronique ? Comptez entre 100 et 500 TND d’amende par facture, jusqu’à 50 000 TND au total.
- Une facture électronique non conforme (format, mentions, signature) ? L’amende grimpe entre 250 et 10 000 TND, doublée en cas de récidive.
- Et dans le cas du transport de marchandises sans justificatif électronique valable, la note est encore plus salée : 20 % de la valeur des biens, minimum 500 TND.
Bref : ça peut coûter cher. Autant éviter de jouer avec le calendrier.
Les bénéfices (parce qu’il n’y a pas que des contraintes)
Soyons clairs : si l’État impose la facture électronique, c’est aussi parce qu’elle apporte de vrais avantages.
Pour une entreprise, c’est :
- moins de papier, moins de coûts d’impression et d’archivage,
- une meilleure traçabilité des transactions,
- des délais de traitement raccourcis (et parfois de paiement),
- une image plus moderne auprès des clients et partenaires.
Autrement dit : c’est une réforme à double tranchant. Obligatoire, oui. Mais potentiellement bénéfique si elle est bien mise en place.
Comment se préparer ?
Voici les étapes clés :
- Faites un audit interne : combien de factures émettez-vous ? Quels formats utilisez-vous ? Quels sont vos points faibles ?
- Vérifiez vos outils : votre logiciel actuel est-il capable de produire des factures TEIF signées électroniquement ?
- Obtenez votre certificat électronique auprès de l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE).
- Inscrivez-vous sur El Fatoora via TTN et testez le processus d’envoi.
- Formez vos équipes : comptabilité, facturation, logistique… tout le monde doit comprendre la nouvelle mécanique.
- Testez avant la date fatidique : mieux vaut corriger les erreurs maintenant que payer des amendes plus tard.
TEIF Manager : un coup de pouce local
C’est dans ce contexte que nous avons conçu TEIF Manager, une solution homologuée 100 % tunisienne pour accompagner les entreprises.
Notre objectif est simple : rendre la facture électronique conforme… mais surtout simple et intuitive.
- Génération automatique au format TEIF à partir de vos factures PDF existantes,
- Détection des erreurs courantes avant envoi,
- Intégration de la signature électronique avec une simple clé de signature ou solution HSM avancée,
- Dépôt de vos factures chez TTN
- Génération du PDF facture finale à partir de votre facture d'origine en intégrant le QR-code et la référence unique TTN.
- Archivage électronique sécurisé,
- Support et accompagnement.
Parce que la loi impose un cadre strict, mais la transition n’a pas besoin d’être un casse-tête.
