Homologation & conformité réglementaire

TEIF Manager opère dans un cadre pleinement homologué :

• Homologation ANCE / TunTrust — référence 2025/018, valable jusqu'au 02/10/2028.
• Intégration certifiée avec la TTN (plateforme El Fatoora).
• Conformité stricte au format TEIF.
• Éditeur labellisé Startup Act.

Signature électronique & valeur probante

Chaque facture est signée selon les standards les plus exigeants :

• Signature XAdES via PKCS#11 sur token certifié TunTrust.
• Conformité à la norme ETSI EN 319 132-2.
• Vérification de révocation (CRL/OCSP) et horodatage.

Ce que cela garantit, concrètement : intégrité, authenticité, non-répudiation et valeur légale.

Hébergement souverain & infrastructure

• Données hébergées en Tunisie, datacenter Tier IV — la résidence des données, exigence clé pour les acteurs régulés.
• Réplication de base, redondance et plan de reprise géo-redondé.
• Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement applicatif.

Continuité & sauvegardes

• Politique de sauvegarde régulière.
• Objectifs RTO/RPO définis.
• Plan de continuité d'activité (PCA).

Protection des données

• Principe du moindre privilège.
• Traçabilité et journalisation complètes (audit trail).
• Cadre légal tunisien (INPDP).
• Engagement de non-exploitation et de non-revente des données client.

Réversibilité & absence de lock-in

• Portabilité totale : export de vos données au format standard TEIF/XML.
• Engagement contractuel de réversibilité.