La facturation électronique en Tunisie arrive à grands pas. Mais pour beaucoup d’entrepreneurs, le vocabulaire utilisé ressemble à un vrai casse-tête : TTN, TEIF, signature électronique, identifiant unique, QR code…
Dans cet article, on vous explique les acronymes et les concepts clés, sans jargon technique.
1. TTN : Tunisie TradeNet
-
Qu’est-ce que c’est ?
TTN (Tunisie TradeNet) est une plateforme publique créée en 2000 pour dématérialiser les procédures administratives liées au commerce extérieur.
Depuis la loi de finances 2016 (art. 22) et le décret n°2016-1066, TTN a été désignée comme opérateur officiel de la facturation électronique. -
Son rôle dans la e-facturation :
- Réception des factures électroniques,
- Contrôle de conformité (formats, identifiants, mentions légales),
- Transmission sécurisée vers l’administration fiscale.
En résumé, TTN est la “porte d’entrée” obligatoire par laquelle passent vos factures électroniques.
2. TEIF : la norme tunisienne de facture électronique
-
Définition : TEIF = Tunisian E-Invoice Format.
C’est le format technique standard qui définit comment une facture doit être structurée et transmise pour être acceptée par la plateforme TTN. -
Concrètement, une facture TEIF contient :
- Des données obligatoires (vendeur, acheteur, TVA, montant total, identifiant fiscal),
- Un identifiant unique attribué par TTN,
- Un QR code permettant de vérifier son authenticité.
- Base légale : la note commune n°10/2025 publiée par le Ministère des Finances détaille les champs obligatoires et les règles de validation.
TEIF, c’est un peu comme la “grammaire” que toutes les factures électroniques doivent parler pour être comprises par TTN et l’administration.
3. Signature électronique
-
Pourquoi une signature ?
Une facture électronique n’est pas simplement un PDF : c’est un document légal qui doit prouver son authenticité.
La signature électronique, prévue par le décret n°2016-1066, garantit que la facture :- provient bien de l’émetteur (authenticité),
- n’a pas été modifiée après son émission (intégrité).
-
Comment ça marche ?
Chaque facture est signée avec un certificat électronique délivré par un prestataire agréé en Tunisie (ex. : l’Agence Nationale de Certification Électronique – ANCE (TUNTRUST)).
Sans signature électronique valide, une facture ne sera pas reconnue fiscalement.
4. Les autres termes à connaître
| Terme | Définition | Importance |
|---|---|---|
| Identifiant unique | Numéro attribué par TTN à chaque facture. | Permet la traçabilité et évite les doublons. |
| QR code | Code 2D intégré à la facture électronique. | Permet au fisc, mais aussi au client, de vérifier rapidement l’authenticité de la facture. |
| Archivage électronique | Conservation légale des factures pendant 10 ans. | Doit respecter le décret 2016-1066 pour être valable. |
5. En résumé
- TTN = l’opérateur national qui centralise et valide vos factures électroniques.
- TEIF = le format standard obligatoire pour émettre des factures électroniques conformes.
- Signature électronique = le sceau qui rend votre facture incontestable sur le plan légal.
👉 Maîtriser ces termes, c’est la première étape pour se préparer à la révolution de la facture électronique.
