En bref : Tunisie TradeNet (TTN) a publié une nouvelle version de sa spécification technique de signature électronique (V3.0), homologuée par l'ANCE. À compter du 30 juin, ces exigences seront contrôlées sur les factures transmises en production. Voici ce qui change concrètement, et pourquoi les utilisateurs de TEIF Manager n'ont rien à craindre.
Le contexte
Dans le cadre de l'amélioration continue de la facture électronique en Tunisie, TTN a mis à jour son API de signature. Cette évolution s'accompagne d'une nouvelle spécification — Specification_Technique_Signature_Fournisseur_V3.0 — qui renforce les exigences de conformité des signatures XAdES apposées sur les factures.
Le message est clair : à partir du 30 juin, les factures qui ne respectent pas la nouvelle spécification seront rejetées lors des contrôles de conformité en production.
Ce qui change techniquement
Trois points concentrent l'essentiel des évolutions :
1. Nouvelle politique de signature
La politique de signature évolue vers le nouvel identifiant OID 2.16.788.1.2.1.3, déclaré sous la forme urn:2.16.788.1.2.1.3 avec l'attribut Qualifier="OIDAsURN". Cela s'accompagne d'une nouvelle empreinte (SigPolicyHash) et d'une URL de référence (SPURI) actualisées, pointant vers le document officiel Politique de Signature Electronique de Tunisie TradeNet.
2. Transformations de signature précisées
La spécification confirme les transformations à appliquer pour exclure du périmètre signé les blocs <ds:Signature> et <ds:RefTtnVal>, via les XPath dédiés suivis d'une canonicalisation exclusive (exc-c14n). Cette mécanique garantit que la signature reste valide même après l'ajout, par la plateforme, de ses propres éléments de validation.
3. Ouverture à e-Houwiya (Mobile ID)
Nouveauté notable : la spécification V3.0 introduit la possibilité de signer les factures électroniques via e-Houwiya (Mobile ID), en complément des certificats sur support physique (clé USB / token). Une option de souplesse supplémentaire pour les signataires.
Quel impact pour vous ?
Si vous gérez votre signature manuellement ou via une solution non maintenue, ces changements impliquent une mise à jour technique de votre chaîne de signature avant le 30 juin, sous peine de voir vos factures refusées.
Si vous utilisez TEIF Manager, vous êtes déjà couverts.
TEIF Manager : la conformité, en continu, sans effort de votre part
C'est tout l'intérêt de notre approche : les évolutions techniques et réglementaires de la facture électronique sont anticipées et intégrées dans votre abonnement. Vous n'avez pas à surveiller les publications de TTN, ni à comprendre les subtilités d'une politique de signature XAdES : nous le faisons pour vous.
Concrètement, pour cette échéance :
- Nous adaptons TEIF Manager à la spécification V3.0.
- Nous validons la conformité sur l'environnement de test avant tout déploiement.
- Nous déclenchons la mise à jour de votre solution, accompagnée d'un feu vert clair.
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En résumé
| Point | Évolution V3.0 |
|---|---|
| Politique de signature | Nouvel OID 2.16.788.1.2.1.3 |
| Transformations | Exclusion confirmée de ds:Signature et RefTtnVal |
| Signature mobile | e-Houwiya (Mobile ID) désormais possible |
| Échéance production | 30 juin |
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